Conditions générales de vente 

Contrat
Le contrat est conclu à la réception de la commande par le Domaine du Mont d'Or SA Sion.
Le Domaine du Mont d'Or SA Sion demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral, y compris
l'éventuelle participation aux frais d'envoi.

Vente
Sous réserve de stock et de changement de prix.

Prix
Libellés en francs suisses, TVA 7,6 % incluse.

Livraison
En Suisse : Toute commande dès une unité d'emballage est honorée. Livraison des vins franco domicile pour toute commande
dès 36 bouteilles ou CHF 500.00  En dessous de cette quantité, une participation aux frais de transport de CHF 18.00 est perçue.
La livraison est effectuée au domicile de l'acheteur ou à l'adresse de livraison indiquée par le client.
À l'étranger : Toute commande dès une unité d'emballage est honorée. Veuillez contacter le Domaine du Mont d'Or SA soit par
e-mail à l'adresse info@montdor.ch soit par téléphone au +41 27 346 20 32 

Rabais de quantité

Livré ou pris au Domaine sur facture ou par carte de crédit

• 36 bouteilles  :  2 %
  
• 48 bouteilles  :  4 %
  
• 60 bouteilles  :  6 %

Pris au Domaine, paiement au comptant ou par carte de débit

• 36 bouteilles  :  6 %
  
• 48 bouteilles  :  8 %
  
• 60 bouteilles  :  10%
   

Paiement
Les factures sont établies avec un délai de paiement à 30 jours net. Le paiement peut également s'effectuer au moyen des
cartes de crédit suivantes: MasterCard, Visa, Diners Club.

Protection de la jeunesse
Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui
n'ont pas 16 ans révolus. Par votre commande auprès du Domaine du Mont d'Or SA, vous approuvez ces prescriptions
et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.

Protection des données
Le Domaine du Mont d'Or SA, Pont-de-la-Morge, enregistre uniquement les informations du client nécessaires à
effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant. Selon la loi suisse sur la protection
des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle. Ces informations ne sont ni transmises,
ni vendues à des tiers à des fins publicitaires. Les données sensibles sont cryptées avant leur transmission
(demandes d'autorisation pour paiement par crédit).
Les clients reçoivent les informations du Domaine du Mont d'Or SA par courrier ou par e-mail. Ces services n'engagent pas
le client, ils sont gratuits et peuvent être décommandés en tout temps. Le Domaine du Mont d'Or n'utilise pas les données
de ses clients à des fins de spam.

Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes
conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du
Valais, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.